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Art.1 Dé­finition : l’inscription parrainage permet aux anciens ou actuels locataires des résidences étudiantes « LES BELLES ANNÉES » (ci-après dénommés « parrains ») de fournir des contacts (ci-après dénommés « ­filleuls ») à la société LES BELLES ANNEES

dans le cadre de la présente offre. Etant ici précisé que la présente offre est uniquement applicable aux ­filleuls candidats à la location d’un lot dans la résidence étudiante Campus In à Rouen, Le Quai à Mulhouse, Campus Rimbaud et Campus Opaline à Montpellier, Campus Citadelle et Campus Claudel à Amiens, Carré Céleste et Reine Blanche à Orléans.

Art. 2 L’inscription se fait par envoi à LES BELLES ANNEES du formulaire (à flasher ci-contre ou disponible auprès de votre responsable de résidence) dûment complété. LES BELLES ANNEES se réserve le droit de ne pas prendre en considération tout formulaire dont tout ou partie des données ne seraient pas exploitables.

Art. 3 Pour être prise en considération, cette inscription devra parvenir à LES BELLES ANNEES avant la signature du bail par le(s) ­ filleul(s) concerné(s) et sous réserve que ce(s) dernier(s) n’ait(ent) jamais fait au préalable l’objet d’une prise de contact enregistrée par LES BELLES ANNEES ou ses partenaires commerciaux d’une part et n’ait(ent) jamais été locataire(s) d’un lot d’une résidence étudiante « LES BELLES ANNEES » avant le 24 octobre 2019 d’autre part. En outre, seuls pourront être pris en considération dans le cadre de la présente offre les ­filleuls dont l’identité aura été communiquée au préalable à LES BELLES ANNEES par l’intermédiaire du formulaire reçu et validé par LES BELLES ANNEES. Les parrains devront obligatoirement être ou avoir été locataires d’un lot d’une résidence étudiante « LES BELLES ANNÉES » pour percevoir leur chèque.

Art. 4A) pour tout parrain dont le ­ filleul aura signé son bail d’habitation dans l’une des résidences étudiantes « LES BELLES ANNEES » sus visées au 30  novembre 2019 au plus tard, un chèque de 100 euros lui sera envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire. Parallèlement, pour tout bail d’habitation signé avant le 30 novembre 2019, une gratuité des frais de dossier sera effectuée au béné­fice du ­ filleul uniquement lorsque ledit bail portera sur un logement de la résidence étudiante Campus In à Rouen, Le Quai à Mulhouse, Campus Rimbaud et Campus Opaline à Montpellier, Campus Citadelle et Campus Claudel à Amiens, Carré Céleste et Reine Blanche à Orléans.

 Art. 4B) le nombre de ­ filleuls par parrain n’est pas limité, sous réserve du nombre de lots meublés disponibles pendant la durée de la présente offre.

Art.5 En aucun cas, la somme offerte au parrain au titre de l’opération de parrainage ne pourra être imputée sur le montant des loyers dus par le ­ filleul au titre de son bail d’habitation. De la même manière, la somme offerte au parrain ne pourra être directement imputée sur le montant de ses propres loyers dus au titre de son bail d’habitation avec LES BELLES ANNEES. En­fin, les frais de dossier offerts au ­ filleul ne pourront être convertis en numéraire a­fin d’imputer la somme sur le loyer du ­ filleul, du parrain ou à toute autre  fin. Art.6 Si deux formulaires sont issus de deux parrains différents mais comportent le nom et les coordonnées d’un même ­ filleul, seul le premier formulaire reçu par LES BELLES ANNEES sera pris en considération, cachet de la poste faisant foi.

Art.7 L’offre de parrainage est valable à compter du 24 octobre 2019 au 30 novembre 2019. Toutefois, LES BELLES ANNEES se réserve le droit de mettre  fin à la présente offre à tout moment et ce même avant le 30 novembre 2019. Le cas échéant, cette information sera affichée dans les résidences étudiantes de Campus In à ROUEN, Le Quai à Mulhouse, Campus Rimbaud et Campus Opaline à Montpellier, Campus Citadelle et Campus Claudel à Amiens, Carré Céleste et Reine Blanche à Orléans et la présente offre expirera automatiquement à la date d’affichage. Ainsi, tout formulaire de parrainage réceptionné par LES BELLES ANNEES après cette date ne pourra donner lieu au versement d’une quelconque somme au titre de la présente offre.

Art. 8 Conformément à la loi informatique et liberté du 06.01.78 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et de recti­fication aux données personnelles vous concernant dont LES BELLES ANNEES est responsable de traitement. Pour plus de renseignements et pour exercer ces droits adressez-vous à : LES BELLES ANNEES, 94 quai Charles de Gaulle 69463 LYON cedex 06 ou rendez-vous sur www.lesbellesannees.com pour télécharger notre politique de protection des données (RGPD). LES BELLES ANNEES : SAS au capital de 62 500 €. Siège social : 94 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON . Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 529 300 055. Carte T n°6901 2018 000 023 648 délivrée par la CCI LYON Métropole.